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Soft Law and National Courts in the European Union (European Administrative Governance)

Par Adam Eick

Loi et justice , Politique et gouvernement

Audio avec voix de synthèse, Braille automatisé

Résumé

Soft law is a term applied to rules of conduct which have practical and legal effects, but no legal binding force. Whilst EU institutions have increasingly adopted soft law in recent years and national administrations frequently use such instruments, little… is known about the role of EU soft law in courts, especially at national level. Drawing on evidence from France and Germany and from multiple policy areas, this book provides a systematic, comparative and longitudinal analysis of the judicial use of soft law in national courts. It compares the use of soft law over time and between countries, revealing significant effects on law, policies, and European administrations. These findings have important repercussions for the democratic legitimacy of EU policymaking. The book will appeal to all those interested in European administrative governance, political science, and law.

Description du titre

ISBN 9783032045157
Éditeur Springer Nature Switzerland
Année 2025
Cote 6894773
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Soft Law and National Courts in the European Union (European Administrative Governance)

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