Contenu accessible: Un guide de la loi canadienne sur le droit d’auteur concernant la recherche de formats accessibles et la production et la distribution de formats de substitution
Disabilities, Canadian non-fiction, Laws and statutes
Synthetic audio, Automated braille
Summary
Ce guide vise à synthétiser les lois qui régissent l’accès et l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur pour les personnes ayant une déficience perceptuelle au Canada. Le guide précise comment ces lois sont mises en oeuvre, présente une… liste de contrôle des principales exigences de ces lois, fournit de bonnes pratiques et des conseils pratiques pour les situations de tous les jours, donne des indications sur l’élimination des pratiques antérieures et contient un glossaire des termes qui peuvent être peu familiers pour certains lecteurs et lectrices. Il est destiné aux producteurs et productrices de formats de substitution, aux bibliothèques, aux archives, aux musées, aux galeries, aux écoles, aux collèges, aux universités et aux institutions similaires et/ou aux organisations sans but lucratif agissant au profit des personnes ayant des déficiences perceptuelles, ainsi qu’aux utilisateurs et utilisatrices eux et elles-mêmes, conformément aux articles 32, 32.01, 32.02 et 41.16 de la Loi sur le droit d’auteur1. Il peut également être une source d’information pour les titulaires de droits (éditeurs et éditrices et autres titulaires de droits d’auteur) sur l’interprétation de la loi concernant la création d’oeuvres sur formats de substitution pour les personnes vivant avec une déficience perceptuelle, afin que les titulaires de droits puissent comprendre comment les producteurs et productrices de formats substituts opèrent et comment les aider au mieux dans ce processus. Les éditeurs et éditrices sont engagés dans un effort et continu de création de contenu accessible dès leur publication qui peut réduire le temps et les efforts requis pour la production de formats de substitution, et, dans l’intervalle, ce guide est destiné à orienter les producteurs et productrices de formats de substitution lorsque des oeuvres accessibles dès leur publication n’existent pas sur le marché