Mise à jour février 2025
Les communications publiques du gouvernement fédéral concernant le programme d’accès équitable à la lecture sont en attente.
Mise à jour mai 2024
Début mai 2024, le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions pour le Programme d'accès équitable à la lecture. De plus amples informations sur ce programme sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.
Aperçu et contexte
Le budget de 2022 prévoyait le financement de la mise en place, dès 2024-2025, d’un programme d’accès équitable à la lecture. Ce nouveau programme a pour objet de « stimuler la production de documents à lire en format accessible grâce à des partenariats innovants ». Il vise plus globalement à « promouvoir l’inclusion économique et sociale des personnes incapables de lire les imprimés, tout en contribuant à la création d’un Canada sans obstacle ». Le budget prévoit en outre des fonds devant permettre au Bureau de la condition des personnes handicapées d’Emploi et Développement social Canada d’entreprendre un examen de ce nouveau programme et d’en définir les paramètres.
Ce nouveau programme, annoncé dans le budget de 2022, s’aligne sur les recommandations que le CAÉB et le RNSEB ont faites au gouvernement fédéral en quête d’une solution de financement durable à long terme pour permettre aux deux organisations d’offrir aux personnes incapables de lire les imprimés du Canada un accès équitable à la lecture. En juillet 2022, le RNSEB et le CAÉB ont présenté un mémoire de neuf pages sur leurs recommandations relatives aux paramètres du nouveau Programme d’accès équitable à la lecture. Ce mémoire a également servi de fondement à la soumission prébudgétaire conjointe du CAÉB et du RNSEB en août 2022 et à la consultation prébudgétaire qui a suivi en février 2023.
Dans cette optique, le RNSEB et le CAÉB invitent tous les acteurs du milieu de l’accès équitable à la lecture, notamment nos abonnés, nos bibliothèques membres, les organisations de personnes handicapées, les fournisseurs de services, l’industrie et d’autres encore, à lire les recommandations conjointes que nous avons faites au gouvernement fédéral pour définir les paramètres du nouveau programme. Nous espérons qu’elles pourront orienter votre propre participation au processus de consultation, et que, en tant que communauté diversifiée de parties prenantes, nous pourrons trouver un terrain d’entente pour le nouveau Programme d’accès équitable à la lecture.
Résumé des recommandations
Nos recommandations formulées au sujet du Programme d’accès équitable à la lecture garantiront un accès équitable à des services de lecture et à de l’information pour les quelque trois millions de personnes incapables de lire les imprimés vivant au Canada, un groupe confronté à des obstacles économiques et sociaux que la production et la distribution industrielles ne permettront pas de surmonter entièrement. Le travail et les services recommandés dans le cadre du nouveau programme viendront compléter les efforts consentis par l’industrie en vue de produire et de distribuer du matériel en format accessible « natif ».
Le RNSEB et le CAÉB préconisent que le nouveau programme adhère aux six principes clés suivants :
- Tout le contenu doit être rendu accessible à un ensemble varié de personnes incapables de lire les imprimés.
- Les personnes incapables de lire les imprimés se heurtent à des obstacles économiques et sociaux qui ne peuvent être entièrement surmontés par la production et la distribution par l’industrie.
- La prise en charge de formats multiples, dont le braille, est essentielle à l’existence d’un paysage de lecture équitable.
- L’accès international aux œuvres publiées pour les personnes incapables de lire les imprimés, au titre du Traité de Marrakech, devrait être facilité par des organisations indépendantes de l’industrie.
- L’expertise en matière d’accessibilité et la lecture équitable doivent être soutenues et mises à disposition indépendamment des forces du marché.
- Les systèmes, outils et dispositifs de lecture traditionnels peuvent être compliqués et coûteux, et le soutien à la fourniture de services accessibles demeurera essentiel.
Nous recommandons en outre la structure suivante pour la mise en place du programme :
- Des fonds annuels de 7 millions de dollars pendant trois ans à compter de 2024-2025
- Qu’il soit proposé aux organisations sans but lucratif canadiennes
- 75 pour cent des fonds devraient être réservés aux groupes pouvant offrir aux personnes incapables de lire les imprimés de partout au Canada des services nationaux de lecture accessible, dans les deux langues officielles, et ayant une capacité et une expertise avérées d’offrir ces services
- 25 pour cent des fonds pourraient être accordés aux organisations plus modestes et plus locales, qui peuvent participer régionalement ou à plus petite échelle à la prestation de services dans ce secteur et qui viendront appuyer les efforts des services nationaux de lecture accessible
- Encourager les partenariats novateurs avec les organisations du secteur
- Veiller à ce que le travail et les services financés soient éclairés par des personnes incapables de lire les imprimés
Reportez-vous aux documents suivants pour obtenir plus d’information à ce sujet. Le RNSEB et le CAÉB ont également présenté un mémoire prébudgétaire en août 2023 en vue du budget 2024. Nous vous fournirons un lien ci-dessous menant à ce document lorsqu’il sera publié, nous l’espérons à l’automne 2023.
Documents
Recommandations pour le Programme d’accès équitable à la lecture (juillet 2022) : (Word doc) (pdf)
Mémoire prébudgétaire conjoint du RNSEB et du CAÉB (août 2022) : anglais (pdf) français (pdf)