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Mariage gai: les coulisses d'une révolution sociale
By Sylvain Larocque. 2005
Certains l'ont vu comme le plus important débat social de notre époque, c'est en tout cas une question déchirante, sur…
laquelle ont d se pencher la plupart des pays occidentaux. Ce livre raconte l'histoire inédite du mariage gai au Canada : la bataille des arguments juridiques et politiques, les stratégies secrètes et surtout les jeux de coulisses qui ont conduit à cette nouvelle avancée des droits de la personne. 2006.Les juges, quand éclatent les mythes: une radiographie de la crise (Collection Partis Pris Actuels #Vol. 3)
By Rodolphe Morissette. 1994
Un reporter judiciaire livre ici une analyse pénétrante de la crise qui secoue la magistrature au Québec. Jamais a-t-on vu,…
au cours de la dernière décennie, autant de mythes entourant la magistrature tomber les uns après les autres. Une suite d'affaires récentes touchant les juges et la gestion des tribunaux a provoqué de vives réactions dans l'opinion publique. Quel rôle jouent les médias dans ce phénomène? "La saison de la chasse aux juges est ouverte" s'exclamait l'honorable André Brossard. Qui sont donc nos juges? De quels groupes d'intérêts sont-ils issus? Comment sont-ils désignés? Quel régime de sanctions encadre leur conduite? Voilà autant de questions auxquelles l'auteur fournit des explications sobres. 1994.Droit pénal
By Danièle Delisle. 1992
Droit du travail
By Danièle Delisle. 1992
Droit du travail
By Francine Marceau, Clément Marquis. 1990
Appliquer à sa pratique les règles de l'éthique (Collection des habiletés)
By Édition: École du Barreau du Québec, Québec Ministère de l'Éducation.. 1992
Un juge passe aux aveux
By Jacques Batigne. 1976
Le président Batigne, qui fut successivement juge aux Tribunaux de Metz, de Marseille et de la Seine avant de devenir…
conseiller à la Cour de Sureté de l'État, livre aujourd'hui ses souvenirs. Il dénonce aussi les erreurs de la machine judiciaire, se prononce sur la peine de mort, les violences policières, la psychologie du milieu, sur le problème enfin qui domine tous les autres : l'indépendance de la Magistrature. 1976.Code de déontologie professionnelle: adopté par le Conseil, aout 1987
By Canadian Bar Association. 1988
Les voies de la puissance: penser la géopolitique au XXIe siècle (Histoire)
By Frédéric Encel. 2022
Réflexion sur l'ordre mondial au début du XXIe siècle, axée sur le thème de la puissance des Etats au plan…
international. Associant les champs militaire, politique et idéologique, l'auteur se concentre sur la situation des pays occidentaux et appelle à penser la puissance comme une notion positive, insistant sur l'importance de la géographie au niveau de la politique internationale.La dictature de l'émotion: la protection de l'enfant et ses dérives (Points #958)
By Paul Bensussan. 2002
"Un enseignant peut-il aujourd'hui consoler un enfant sans risquer une convocation à la brigade des mineurs ou une suspension par…
son académie ? Un père divorcé peut-il encore manifester de la tendresse à son enfant sans se voir suspecté d'être un abuseur potentiel ? Tout indique que notre société, bouleversée par quelques affaires particulièrement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon. En matière de protection de l'enfant, l'heure est à l'obsession de la maltraitance sexuelle et aux amalgames expéditifs. La réflexion a cédé le pas à l'émotion et aux fantasmes. Loin de nier la réalité de la violence sexuelle sur mineurs et forts d'une longue expérience clinique et judiciaire, un expert psychiatre et une avocate dénoncent ici ces multiples dérives. Fondée sur l'analyse de cas réels, La Dictature de l'émotion est un précieux outil de réflexion qui affronte courageusement les idées reçues et propose une vision nouvelle et percutante d'un sujet d'une brûlante actualité." -- 4e de couvDeux grandes dames: Bertha Wilson et Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada (Biographies et mémoires)
By Constance Backhouse. 2021
Bertha Wilson et Claire L'Heureux-Dubé ont été les premières femmes juges à la Cour suprême du Canada. L'une représentait le…
Canada anglais, l'autre le Québec. De milieux et de tempéraments opposés, les deux femmes ont affronté des défis similaires. Leurs nominations judiciaires dans les années 1980 ont ravi les féministes et bousculé l'establishment juridiqueMichelle Obama, first lady
By Liza Mundy. 2009
"L'histoire de la nouvelle First lady est celle d'une battante, remportant toutes les victoires sur ses origines. Michelle Robinson est…
issue d'une famille afro-américaine modeste installée à Chicago à la suite de la Dépression des années 30. Fille d'un père employé municipal et d'une mère femme au foyer, elle a grandi dans un quartier en proie à la ségrégation raciale. Reçue à la prestigieuse université de Princeton, elle a ensuite fait des études de droit à Harvard. Devenue, à force de travail, une brillante avocate d'affaires, elle a toujours voulu mettre ses compétences au service du plus grand nombre. C'est dans le premier cabinet d'avocats où elle a travaillé qu'elle a rencontré Barack Obama, venu faire un stage d'été. Ils sont mariés depuis 1992. Femme moderne, mère de famille attentive pour leurs deux filles Malia et Sasha, conseillère précieuse et moteur de son mari, elle le stimule, l'accompagne, n'hésite pas à le critiquer et à exister à ses côtés [...]". -- 4e de couvLoger à la même adresse (Réparation)
By Gabrielle Anctil. 2023
Dans la perspective de la crise écologique, ainsi que des crises sociales multiples liées à l'appauvrissement de la classe moyenne,…
à l'inversion de la pyramide d'âge, à l'isolement des personnes vivant seules, on ne résoudra pas la crise du logement uniquement en bâtissant de nouvelles habitations, parce que l'enjeu est plus complexe qu'un simple manque de pieds carrés. Il faut l'aborder aussi en imaginant un mieux-vivre ensemble, une façon d'enrichir notre mode de vie par la force du groupe, par l'incroyable richesse de la vie en communautéSteuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit?
By Sylvie Hennion, Otto Kaufmann. 2010
Nahezu alle europäischen Staaten haben ihre Alterssicherungssysteme reformiert mit dem Ziel, sie zu konsolidieren. Die betriebliche Altersversorgung ist seitdem zu…
einem Schwerpunkt betrieblicher Sozialpolitik geworden. Bei der Errichtung, Durchführung und der Kontrolle betrieblicher Altersversorgungssysteme stellen sich zahlreiche Rechtsfragen. In dem Werk wird das Zusammenwirken der Sozialpartner analysiert. Es wird aufgezeigt, welche Handlungsspielräume bestehen und welche Kontroll- und Entscheidungskompetenzen jeweils eingeräumt werden.The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law - La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence
By A Rosas, Court of Justice of the European Union. 2012
This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of…
its 60th anniversary It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States All the main areas of European Union are covered in a systematic way The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union the Constitutional Order of the European Union the Area of EU Citizens and the European Union in the World The topics covered remain of interest for several years to come This unique book a must-have reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries and academics and legal professionals who are active in the field of EU law is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe the United States of America Latin America Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU lawVivre à nu: La surveillance au Canada
By Valerie Steeves, David Lyon, Kevin D Haggerty, Colin J Bennett. 2014
"Nombre de Canadiens savent que les organismes du gouvernement s’adonnent à de la surveillance de masse en utilisant les données…
téléphoniques et électroniques. Néanmoins, peu d’entre eux sont réellement conscients de l’influence réelle que cette surveillance a sur presque tous les aspects de leur vie quotidienne. Aujourd’hui, nous ne pouvons faire une promenade au centre-ville, assister à un cours, payer au moyen d’une carte de crédit, monter à bord d’un avion ou faire un appel sans que des données soient capturées et traitées. Où cette information s’en va-t-elle? Qui l’utilise? Qui en sort gagnant et qui en sort perdant? Est-ce que le prix à payer pour utiliser les médias sociaux et d’autres moyens de communication électronique est de desserrer notre emprise sur nos renseignements personnels? Au contraire, devrions-nous nous méfier des systèmes qui nous rendent plus que jamais visibles et, par conséquent, vulnérables aux yeux des autres? Vivre à nu est l’œuvre d’une équipe de recherche multidisciplinaire et explique comment la surveillance s’accroît – pratiquement sans que personne y porte attention – dans toutes les sphères de notre vie. En analysant les principaux moyens employés par le secteur public et le secteur privé pour recueillir, faire le suivi, analyser et échanger des renseignements au sujet des citoyens ordinaires, les auteurs de l’ouvrage ont dégagé neuf grandes tendances dans le traitement des données personnelles. D’ailleurs, collectivement, ces neuf grandes tendances soulèvent des questions pressantes au sujet de la vie privée et de la justice sociale. Cet ouvrage vise non seulement à informer, mais également à changer le cours des choses. Il cible intentionnellement un grand public : les décideurs, les journalistes, les groupes de défense des libertés civiles, les enseignants et, par-dessus tout, les lecteurs du grand public."International Courts and the Development of International Law
By Tullio Scovazzi, Nerina Boschiero, Cesare Pitea, Chiara Ragni. 2012
This book contains a collection of essays by leading experts linked to the outstanding characteristics of the scholar in honour…
of whom it is published Tullio Treves who combines his academic background with his practical experiences of a negotiator of international treaties and a judge of an international tribunal It covers international public and private law related to international courts and the development of international law Under Article 38 of its Statute the International Court of Justice can apply judicial decisions only as a subsidiary means for the determination of rules of law However there are many reasons to believe that international courts and tribunals do play quite an important role in the progressive development of international law There are a number of decisions which are inevitably recalled as the first step or a decisive step in the process of the formation of a new rule of customary international law In these cases can the judge be considered as a subsidiary of others Are these cases compatible with the common belief that a judge cannot create law Is this a peculiarity of international law which is characterized by the existence of several courts but the lack of a legislator Do decisions by different courts lead to the consequence of a fragmented international law This volume provides the reader with an elaboration of various questions linked to the legislative role of courts In their choices of subjects some contributors have taken into account the general aspects of the development of international rules through court decisions or specific sectors of international law such as human rights international crimes international economic law environmental law and the law of the sea Others have chosen the subject of the rules on jurisdiction and procedure of international courts The question of the courts role in the development of areas of law different from public international law namely private international law and European Union law has also been considered The information and views contained in this book will be of great value to academics students judges practitioners and all others interested in the public and private international law aspects of the link between international courts and the development of international lawThis volume provides a fascinating look at the anti-tax avoidance strategies employed by more than fifteen countries in eastern and…
western Europe Canada the Pacific Rim Asia Africa and the United States It surveys the similarities and differences in anti-avoidance regimes and contains detailed chapters for each country surveying the moral and legal dimensions of the problem The proliferation of tax avoidance schemes in recent years signals the global dimensions of a problem presenting a serious challenge to the effective administration of tax laws Tax avoidance involves unacceptable manipulation of the law to obtain a tax advantage These transactions support wasteful behavior in which corporations enter into elaborate circuitous arrangements solely to minimize tax liability It frustrates the ability of governments to collect sufficient revenue to provide essential public goods and services Avoidance of duly enacted provisions or manipulation to secure tax benefits unintended by the legislature poses a threat to the effective operation of a free society for the benefit of a small group of members who seek the privilege of shifting their tax burden onto others merely to compete in the world of commerce In a world in which world treasuries struggle for the resources to battle terrorist threats and to secure a decent standard of living for constituents tax avoidance can bring economies close to the edge of sustainability As tax avoidance is one of the top concerns of most nations the importance of this work cannot be overstatedVivre à nu: La surveillance au Canada
By David Lyon, Valerie Steeves, Kevin Haggerty, Colin Bennett. 2014
"Nombre de Canadiens savent que les organismes du gouvernement s’adonnent à de la surveillance de masse en utilisant les données…
téléphoniques et électroniques. Néanmoins, peu d’entre eux sont réellement conscients de l’influence réelle que cette surveillance a sur presque tous les aspects de leur vie quotidienne. Aujourd’hui, nous ne pouvons faire une promenade au centre-ville, assister à un cours, payer au moyen d’une carte de crédit, monter à bord d’un avion ou faire un appel sans que des données soient capturées et traitées. Où cette information s’en va-t-elle? Qui l’utilise? Qui en sort gagnant et qui en sort perdant? Est-ce que le prix à payer pour utiliser les médias sociaux et d’autres moyens de communication électronique est de desserrer notre emprise sur nos renseignements personnels? Au contraire, devrions-nous nous méfier des systèmes qui nous rendent plus que jamais visibles et, par conséquent, vulnérables aux yeux des autres? Vivre à nu est l’œuvre d’une équipe de recherche multidisciplinaire et explique comment la surveillance s’accroît – pratiquement sans que personne y porte attention – dans toutes les sphères de notre vie. En analysant les principaux moyens employés par le secteur public et le secteur privé pour recueillir, faire le suivi, analyser et échanger des renseignements au sujet des citoyens ordinaires, les auteurs de l’ouvrage ont dégagé neuf grandes tendances dans le traitement des données personnelles. D’ailleurs, collectivement, ces neuf grandes tendances soulèvent des questions pressantes au sujet de la vie privée et de la justice sociale. Cet ouvrage vise non seulement à informer, mais également à changer le cours des choses. Il cible intentionnellement un grand public : les décideurs, les journalistes, les groupes de défense des libertés civiles, les enseignants et, par-dessus tout, les lecteurs du grand public."International Courts and the Development of International Law
By Tullio Scovazzi, Nerina Boschiero, Cesare Pitea, Chiara Ragni. 2012
This book contains a collection of essays by leading experts linked to the outstanding characteristics of the scholar in honour…
of whom it is published, Tullio Treves, who combines his academic background with his practical experiences of a negotiator of international treaties and a judge of an international tribunal. It covers international public and private law related to international courts and the development of international law. Under Article 38 of its Statute, the International Court of Justice can apply judicial decisions only as a "subsidiary means for the determination of rules of law". However, there are many reasons to believe that international courts and tribunals do play quite an important role in the progressive development of international law. There are a number of decisions which are inevitably recalled as the first step, or a decisive step, in the process of the formation of a new rule of customary international law. In these cases, can the judge be considered as a subsidiary of others? Are these cases compatible with the common belief that a judge cannot create law? Is this a peculiarity of international law, which is characterized by the existence of several courts but the lack of a legislator? Do decisions by different courts lead to the consequence of a fragmented international law? This volume provides the reader with an elaboration of various questions linked to the legislative role of courts. In their choices of subjects, some contributors have taken into account the general aspects of the development of international rules through court decisions or specific sectors of international law, such as human rights, international crimes, international economic law, environmental law and the law of the sea. Others have chosen the subject of the rules on jurisdiction and procedure of international courts. The question of the courts' role in the development of areas of law different from public international law, namely private international law and European Union law, has also been considered. The information and views contained in this book will be of great value to academics, students, judges, practitioners and all others interested in the public and private international law aspects of the link between international courts and the development of international law.