Les Canadiens incapables de lire les imprimés ont le doit légitime, en vertu de l’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur, de réaliser des versions accessibles de livres et d’autres publications, ou d’en demander la réalisation. La même législation autorise les bibliothèques à produire et à distribuer de telles versions accessibles :

(1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne ayant une déficience perceptuelle, une personne agissant à sa demande ou un organisme sans but lucratif agissant dans son intérêt, d’accomplir l’un des actes suivants :

1. la production d’un exemplaire ou d’un enregistrement sonore d’une oeuvre littéraire, dramatique — sauf cinématographique —, musicale ou artistique sur un support destiné aux personnes ayant une déficience perceptuelle;
2. non pertinent
3. non pertinent

(2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet de permettre la production d’un livre imprimé en gros caractères.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’œuvre ou l’enregistrement sonore de l’oeuvre est accessible sur le marché sur un tel support, selon l’alinéa a) de la définition « accessible sur le marché ».

(8) Au présent article, « déficience de lecture des imprimés » s’entend de toute déficience qui empêche la lecture d’une œuvre littéraire, dramatique ou musicale sur le support original ou la rend difficile, en raison notamment :

1. de la privation en tout ou en grande partie du sens de la vue ou de l’incapacité d’orienter le regard;
2. de l’incapacité de tenir ou de manipuler un livre; ou
3. d’une insuffisance relative à la compréhension.

Certaines dispositions de la Loi sur le droit d’auteur permettent l’importation d’autres pays de documents en formats de substitution, et l’exportation par des bibliothèques canadiennes de documents de leur collection vers ces autres pays.

Lire l'article 32 de la Loi sur le droit d'auteur.